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19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire sur la plainte déposée par la société SGI ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler le jugement n° 0902899 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire sur la plainte déposée par la société SGI ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler le jugement n° 0900899 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 9 août 2011, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme ESPRIT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902861-0902863 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, après avoir refusé de surseoir à statuer, rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Maurice A, demeurant ..., par Me Cosich ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800554 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur est réclamée au titre de l'année 2004, et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 mars 2011, présentée pour M. et Mme Jean-François A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 d'un montant de 13 774...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 mars 2011, présentée pour M. et Mme Marc A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 d'un montant de 6 888 euros ; 3...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 mars 2011, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 d'un montant de 7 591 euros...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mars 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. A demande à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2004 d'un montant de 834 euros ; 3° de mettre à la...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2011, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 d'un montant de 11 583 euros...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...COSICH AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 25 mars 2011, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 d'un montant de 4 367 euros...