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...CONCINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 5 février et 1er juin 2001, présentée pour M. Abdelaziz X par Me Concina, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Moselle en date du 17 août 1998, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour lui permettant de travailler, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 99NC01279
...CONCINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 1999, présentée pour M. Abdelhamid X, incarcéré à la ..., par Me Concina, avocate au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 30 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 7 décembre 1998 désignant l'Algérie comme pays à destination duquel il serait éloigné en exécution d'un arrêté d'expulsion du 17 novembre 1998 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
