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08-01-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la charge de l'Etat une...

08-01-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la charge de l'Etat une...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Libre Service Pasteur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 17 850 euros et la contribution forfaitaire prévue par l'article L...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Libre Service Pasteur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 17 850 euros et la contribution forfaitaire prévue par l'article L...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 520 857,90 euros en réparation des préjudices subis à raison de sa prise en charge médicale et non encore indemnisés. Par une requête distincte il a...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 520 857,90 euros en réparation des préjudices subis à raison de sa prise en charge médicale et non encore indemnisés. Par une requête distincte il a...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros correspondant aux intérêts qu'il aurait dû percevoir sur les sommes consignées. Par...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... J..., Mme C... J... et M. G... J..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : 1° d'ordonner avant dire-droit la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer leur préjudice économique ; 2° de condamner le centre hospitalier de Manosque à payer : - à M. G... J..., au titre du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003384 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CONCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la suppression de son signalement dans le fichier SIS. Par...