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...COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES, représentée par son maire en exercice, par Me Descamps ; la COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602659 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 23 janvier 2006 par lequel son maire a délivré à M. et Mme A un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme B présentée devant ce tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme B la somme de 3 000...

...COLLIER...Vu sous le n° 04PA02723, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour MM. Jacques , Borko Z et Olivier A, demeurant ..., par Me Chatenet ; Vu la requête, enregistrée...

...COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003, présentée pour la SOCIETE AXIMA, dont le siège est ... au Duc à Nantes 44200, par Me Y... ; la SOCIETE AXIMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903091 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer soit condamné à lui verser la somme de 12 368 795,09 F TTC majorée des intérêts moratoires ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Melun et de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, soit la...