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...COHEN;COHEN;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 000 euros en réparations de ses préjudices, assortie des intérêts de retard à compter du 26 février 2013. Par un jugement n° 2105892 du 30 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer à M. A... la somme de 83 573 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2013, capitalisés à compter du 7 mars 2014 et à chaque échéance...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COHEN;COHEN;COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305445 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COHEN;COHEN;COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2002638 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 14 mai 2022 sous le n° 22MA01397, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 22 septembre 2022, M. A..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800582 du 21 mars 2018, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2018...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1802549 du 3 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu I°, sous le n° 13MA03457, la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301595 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme C...A...épouseD..., annulé l'arrêté en date du 28 février 2013 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu, I, sous le n° 14MA00189, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2014 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 20 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302177 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COHEN ; COHEN ; COHEN...Vu, I, sous le n° 11PA00207, la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817494/6-3 du 10 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé à des retraits de...

...COHEN ; COHEN ; LAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2004, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Cohen, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-67 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 356,47 euros en réparation des conséquences dommageables de l'illégalité fautive entachant la décision du 16 décembre 1993 de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret relative aux opérations de remembrement de la commune de...