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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 08LY00350

...COGNAT SEGOLENE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Bernard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508627 du Tribunal administratif de Lyon du 6 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis à son encontre le 20 septembre 2005 par le trésorier de l'hôpital en vertu de deux titres exécutoires n° 004791-4 et 0005121-4 du 10 mai 2005 du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier ; 2° d'annuler le commandement de payer susvisé ; Il soutient qu'il a demandé au centre hospitalier de lui faire connaitre les...

France | 06/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 08LY01271

...COGNAT SÉGOLÈNE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour M. André A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602598 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2005 du président du conseil d'administration de La Poste lui infligeant la sanction de révocation, et de la décision confirmative du 15 mai 2006 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre La Poste de procéder à un nouvel examen de sa situation ; Il soutient : - que le Tribunal...

France | 26/01/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 05LY01770

...COGNAT SEGOLENE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE DE SOLERIEUX, dont le siège est chez M. X à ..., représentée par son président M. X ; L'Association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1682 du 21 septembre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Solérieux Drôme approuvant la modification n° 2 du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 27/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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