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...COCAUD-CHATTELEYN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Victor X, demeurant ..., par Me Cocaud-Chatteleyn, avocat au barreau d'Angers ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7259 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...SCP QUINIOU COCAUD-CHATTELEYN MARCHAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 mai 2004 présentée pour la SOCIETE VOYAGES RICHOU, dont le siège est ... BP 445 Cholet Cedex 49304, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Quiniou Cocaud-Chattéléyn Marchand ; la SOCIETE VOYAGES RICHOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0300488 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Deux-Sèvres soit condamné à lui verser la somme de 182 278,43 euros en réparation du manque à gagner et 20 000 euros en...

...COCAUD CHATTELEYN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 18 janvier 2005, présentée pour M. Fally Y... Y, élisant domicile chez Z ..., par Me Maurille Z..., avocat au barreau de Paris ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4437 du 3 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2004 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de faire droit à ladite demande ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...