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Recherche de avec pour avocat CLERGERIE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 01MA00357

...CLERGERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA000357, présentée par Maître Clergerie, avocat, pour M. Jacques X, demeurant ... et Maître Frédéric Y, agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X, demeurant ... ; M. Jacques X et Maître Frédéric Y, agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 971211 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. X tendant à la...

France | 09/02/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 décembre 2003, 00MA01605

...CLERGERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01605, présentée pour la commune de Beaucaire, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 2 décembre 1983, par Me CLERGERIE, avocat ; La commune de Beaucaire demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-08-01 C - d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir déclarer la société Batindu, M. Jean-Jacques X, M. Jim Y et la société Socotec solidairement...

France | 18/12/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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