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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET ELSA GHANASSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H...et Louisa F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 23 mai 2014 du préfet de la Drôme refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 1403801-1404168 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET ELSA GHANASSIA...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400913 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 21 octobre 2013 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CLEMENTINE FRANCES ET ELSA GHANASSIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305236 en date du 30 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a d'une part annulé, à la demande de M. A...B..., ses décisions du 23 août 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer à ce dernier un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...