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Recherche de avec pour avocat CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 06LY00407

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 février 2006, sous le n° 06LY00407 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600343 du 3 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 3 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière M. Atif X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

France | 20/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 20 juin 2006, 06LY00409

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 février 2006, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600344 du 3 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 3 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière Mme Sabira Y épouse X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée...

France | 20/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 13 avril 2006, 05LY01969

...CLEMENTINE FRANCES ET AUDREY LEREIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505953-0505954 en date du 5 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, ses arrêtés du 25 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Avni X et Mme Hida Y épouse X et, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour...

France | 13/04/2006 | Juge unique - 4ème chambre
 
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