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19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CLEMENT MICHELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de " dire et juger que le bénéfice de l'entreprise individuelle de M. et Mme D... afférent à l'exercice 2009 s'est élevé à la somme de 742 euros et de rejeter toutes les demandes, fins et conclusions contraires émanant de l'administration fiscale ". Par un jugement n° 1400763 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CLEMENT MICHELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009. Par un jugement n° 1200667 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14NC00320...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CLEMENT MICHELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge en droits et pénalités des rappels d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1200667 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...