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...SELARL CLAVEL-DELACOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Olivier A, demeurant ..., par la SELARL Clavel-Delacourt ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800074 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 juillet 2007 par lesquelles le préfet de l'Aisne a accordé des permis de construire aux sociétés de développement et de production électrique de Chouy et de Billy-sur-Ourcq en vue d'édifier un parc éolien sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 14 décembre 2005, 04NT00734
...CLAVEL-DELACOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2004, présentée pour la SCI X, dont le siège est ..., par Me Clavel-Delacourt, avocat au barreau de Soissons ; la SCI X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201886 en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y...
