Recherche de avec pour avocat CLAUDON ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 19PA01239
...SCP CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Le 13 novembre 2018, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, devant laquelle il avait été fait appel de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 31 mai 2021, 18MA04084
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL du Languedoc-Roussillon a demandé, d'une part, au tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum la société Razel-Bec, la société Eurovia Méditerranée, la société Eiffage, la société Terre Armée et la société Tierra Armada à lui payer 2 612 500 euros hors taxes au titre des travaux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 09PA07195
...SCP CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE BOTTE FONDATIONS, dont le siège est situé Zac du Petit Le Roy au 5 rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue 94550, par la SCP Claudon ; la SOCIETE BOTTE FONDATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501115/6-3 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau ferré de France RFF et de la Société nationale des chemins de fer français SNCF à lui régler la somme de 1 388 406,73 euros, augmentée de la taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07NC00110
...CLAUDON et ASSOCIES -SCPA-...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2007, complétée par mémoires enregistrés le 17 mars et le 9 mai 2008, présentée pour la société ENTREPRISE TOURNAUD dont le siège est situé 5 rue de Fos-sur-Mer, Port Edouard Herriot à Lyon Cedex 69348 , par la SCPA Claudon et associés, avocats La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à la somme de 8.400,23 assortie des intérêts moratoires à compter du 27 novembre 2001 et de la capitalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY02778
...CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; La SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305458 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la société RTE-EDF, succédant aux droits et obligations d'EDF, à lui verser la somme de 1 182 670,26 euros outre intérêts moratoires à compter du 30 avril 1998 et capitalisation des intérêts en indemnisation des sujétions...
...SCPA CLAUDON ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2003, sous le n° 03MA00113, la requête présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Wallerand de Saint-Just ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2002, en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Nice a annulé le contrat conclu le 21 septembre 2000 entre le président de l'office public d'HLM de Toulon et M. X, et limité le montant de son indemnisation ; 2° de rejeter le déféré préfectoral tendant à l'annulation dudit contrat, de...
...SCP CLAUDON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Wallerand de Saint Just, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0026-00111 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de l'Oise en date du 14 décembre 1999 en tant qu'elle ne prévoit pas d'attribuer une dotation en moyens matériels et en personnel au groupe Front National ; 2' d'annuler la délibération...
