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...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE FARDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est Bois Menu à Fargues-Saint-Hilaire 33370, représentée par son président en exercice, par Me Clara ; la SOCIETE FARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500545 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois de...
...CLARA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE CLADIS, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue des Halles, Claouey à Lège-cap-Ferret 33950, représentée par son président en exercice, par Me Clara ; la SOCIETE CLADIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501293 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du mois d'octobre 2003 pour un montant en principal de 3 194...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour l'INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE IRP LE FOYER CREUSOIS, dont le siège est 2 rue des Tourterelles à Saint-Palais-sur-Mer 17420 ; l'IRP LE FOYER CREUSOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. X, annulé la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle la directrice de l'institut a infligé à ce dernier la sanction de la mise à la retraite d'office, ainsi que le rejet en date du 29 août 2007 du recours...
...CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOLE - SEJOURNE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 9 avril, 19 mai et 12 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE PÖYRY ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal, ayant son siège 55 rue de la Villette à Lyon cedex 69425, par Me Lachaume, avocat ; La SOCIETE PÖYRY ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301668 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée solidairement avec la société Omnium de Traitement et de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 juillet et en original le 9 juillet 2008, présentée pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui payer la somme de 11 231,96 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2005 sur la somme de 9 963,50 euros et du 5 janvier 2007 sur le surplus ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui payer la somme...
...SCP D'AVOCATS CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes 17118 Cedex, par Me Chedaneau, avocat ; La SOCIETE COOP ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 juin 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Vienne en date du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2009, 08NT00296
...CLARA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008, présentée pour la SAS BOUCHARDIS, dont le siège est La Rocade à L'Ile Bouchard 37220, par Me Clara, avocat au barreau de Poitiers ; la SAS BOUCHARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-5 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 165 343 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2007 et en original le 5 juillet 2007 sous le n° 07BX01380, présentée pour M. et Mme Michel X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 28 février 2004, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 décembre 2008, 07PA03464
...SCP CLARA COUSSEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Benoît X demeurant ..., par Me Richard ; M. et Mme X demandent à la cour: 1° d'annuler le jugement n°011045/2 en date du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1997 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement de frais irrépétibles...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour la SOCIETE PRIMEMANOR LTD, dont les représentants sont domiciliés 17 rue du Grand Bourneau à Nouaille Maupertuis 86340 ; La SOCIETE PRIMEMANOR LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Esprit à lui verser la somme de 2 877 473,35 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut de respect par le maire de ses engagements ; 2° de condamner la commune de...
