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Recherche de avec pour avocat CITEAU dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA00261

...CITEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00261, présentée pour M. Abdelhakim A, élisant domicile ... 13090, par Me Citeau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0707188 du 19 novembre 2007 par laquelle le Président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2007 par laquelle le directeur du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'attribution de...

France | 16/12/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 05MA01381

...CITEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ... par Me Citeau ; M. X demande à la Cour : 1° de déclarer recevable et fondé son désaveu de Me Esposito, son avocat, dans une instance précédente enregistrée comme ci-dessus sous le n° 02MA01490 ; 2° de déclarer nulle l'ordonnance en date du 24 novembre 2003 statuant sur cette dernière requête ; 3° d'annuler le jugement n° 9703916 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à déclarer l'assistance publique de Marseille responsable de la faute de service qu'aurait...

France | 15/12/2005 | 3eme chambre - formation a 3
 
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