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| CEDH, AFFAIRE MORGOCI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2016, 001-159804
...CIORAP T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MORGOCI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 13421/06 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 12/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Morgoci c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de...
| CEDH, AFFAIRE GAVRILITA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, 2014, 001-142460
...CIORAP T....TROISIÈME SECTION AFFAIRE GAVRILIŢĂ c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 22741/06 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gavriliță c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier...
