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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 juillet 2015, 14NT00560
...CIBOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Vienne, dont le siège est situé 2 avenue Georges Guingouin à Panazol 87350, le syndicat des Jeunes agriculteurs de la Haute-Vienne, dont le siège est situé 2 avenue Georges Guingouin à Panazol 87350 et le syndicat de la propriété privée rurale de la Haute-Vienne, dont le siège est situé 2 avenue Georges Guingouin à Panazol 87350 par Me Cibot, avocat ; ces syndicats demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300531 en date du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2003, 02BX02663
...DOUCELIN ; SCP KAPPELHOFF-LANCON PEYRELONGUE DUCORPS BORDY ; CIBOT ; SIMON-WINTREBERT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2003 présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé ..., et la SOCIETE GROUPE VINET, dont le siège est situé ..., toutes deux représentées par leurs dirigeants légaux en exercice, par Maître Y..., avocat ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2002 en tant que par cette ordonnance, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant...
