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...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2004, sous le n°04MA01129, présentée pour M. Joseph-Patrick X, demeurant ..., par Me Ciaudo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 12 février 2004 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer l'amende, prévue par l'article 1763 A du code général des impôts, infligée à la SARL Auto Azur nautique, d'un montant de 200 470,45 euros 1 315 000 francs résultant du rôle établi le 31 mai 1995 ; 2° de prononcer la décharge de...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004, présentée pour la SARL ALUAD, représentée par Me Cauzette-Rey, mandataire judiciaire, élisant domicile au cabinet de Me Claudo 18 avenue du Maréchal Foch 06000 Nice, par Me Claudo ; La SARL ALUAD demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 16 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôts sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9805781 en date du 25 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui ont été maintenues à sa charge au titre des années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 22/ de lui accorder la décharge correspondante ; 3°/ de condamner l'administration fiscale à leur verser 3 000 euros au visa de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...CIAUDO...Vu l'ordonnance n° 267670 en date du 29 juin 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 août 2004 sous le numéro 04MA01797, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'Appel de Marseille, la requête présentée par la société anonyme du PORT DE PLAISANCE « LES MARINES DE COGOLIN », dont le siège est les marines de Cogolin, à Cogolin 83310, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Ciaudo ; La société du PORT DE PLAISANCE « LES MARINES DE COGOLIN » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée pour M. Pietro X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900421 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, ainsi que des contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée pour M. Sylvio X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900422 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, ainsi que des contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903875 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, ainsi que des contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...CIAUDO...Vu le recours, enregistré le 7 janvier 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9902289-0103997, en date du 2 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice a déchargé M. Pierre X de l'amende, prévue à l'article 1768 du code général des impôts, d'un montant de 89 166,38 euros, authentifiée par avis de mise en recouvrement n° 980800054 en date du 17 août 1998 ; 2° de remettre à la charge du contribuable ladite amende ; 3° de réformer, en ce sens...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ... par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900921 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 300 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2006 sous le n°06MA01622, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Ciaudo, avocat au barreau de Nice ; M. Daniel X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement, en date du 31 juillet 2000 par la recette de Toulon sud-ouest, concernant le rappel de taxe sur la valeur ajoutée, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 d'un montant de 190 192,50 euros ; ……………..…………………………………………………………………………………. Vu les...