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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. Ying X demeurant ..., par Me Cianciarullo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200211 en date du 12 avril 2012 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme Wenting X demeurant ..., par Me Cianciarullo ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200221 en date du 12 avril 2012 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2010, présentée pour Mme Halima X, demeurant ..., par Me Cianciarullo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 juin 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2010, présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Cianciarullo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 avril 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2010, présentée pour Mme Yasmina X épouse Y, demeurant ..., par Me Cianciarullo, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 avril 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 décembre 2010, 09NT01308
...CIANCIARULLO...Vu la requête enregistrée le 3 juin 2009, présentée pour Mme Hanane X épouse Y, demeurant ..., par Me Cianciarullo, avocat au barreau de La Rochelle ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2921 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
...CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2010 sous le n°10BX01039, présentée pour M. Rabah , demeurant chez Mme Y ..., par Me Cianciarullo ; M. Rabah demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000083 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure...
...CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO ; CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2010, présentée pour Mme Bahria , demeurant chez Mme Y ..., par Me Cianciarullo ; Mme Bahria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000082 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2009 sous le n° 09BX00886, présentée pour M. Hadj élisant domicile au cabinet de Maître Cianciarullo 31 avenue du Général de Gaulle à La Rochelle 17000, par Maître Cianciarullo, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803052 en date du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2008 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2009 sous le n° 09BX00179, présentée pour M. Cuma X, domicilié ..., par Me Cianciarullo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802349 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 20 août 2008, qui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2008 ; 3° de mettre...
