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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2010, 09LY01122

...CHRISTOPHE-MONTAGNON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour M. Rachid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807011 du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 1er septembre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...

France | 05/01/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 février 2008, 07LY00934

...CHRISTOPHE-MONTAGNON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour Mme Nadjette X, domiciliée ..., par Me Christophe-Montagnon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504245, en date du 14 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 mai 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur du jeune Rachid X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier...

France | 21/02/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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