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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHOUMAN FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2403742, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHOUMAN FRANCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée...