Recherche de avec pour avocat CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. Joseph Ouamar A, demeurant 2 boulevard Antony Joly à Aurillac 15000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800960 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier François Tosquelles soit condamné à lui verser la somme de 25 000 euros, au titre de l'indemnité due en cas d'activité exercée dans plusieurs établissements, celle de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de l'entrave faite à son droit à deux...
...CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 sous le N° 03LY1220, présentée pour M. et Mme Paul A, M. Alexandre A et M. Samuel A, domiciliés ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000785 du 4 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Chambéry soit condamné à les indemniser des conséquences dommageables des soins et traitements reçus par M. A à la suite de l'accident de plongée dont il a été victime le 19 juin 1996 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Chambéry...
...CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008, présentée pour M. Franck A et Mme Emmanuelle A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs filles mineures Floriane et Pauline, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0605758 du 6 mai 2008 en tant qu'il a limité à 37 318,88 euros la réparation des préjudices de M. Franck A nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C, à 4 000 euros la réparation du préjudice de Mme Emmanuelle A et à 1 000 euros chacune la réparation du...
...CHOULET-BOULOUYS-KLINZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour Mme Nadine D, ... Mme Annie B, domiciliée ..., Mme Stéphanie C, domiciliée ... et Mme Claudy A, ... ; Mmes D, B, C et A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042062 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de leurs demandes tendant à ce que le centre hospitalier d'Ambert soit condamné à leur verser une indemnité en réparation du préjudice né de l'absence de rémunération, en tant que temps de travail effectif, des périodes de douze heures de...
