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Recherche de avec pour avocat CHOUKROUN dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 39 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 08MA03655

...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03655, présentée pour M. Abderazak A, élisant domicile ..., par Me Choukroun, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802330 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3...

France | 17/06/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 08MA04665

...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04665, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Choukroun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804022 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 juin 2008, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

France | 17/06/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 08MA01719

...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01719, présentée pour M. Carlos X, demeurant ..., par Me Choukroun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604945, 0604950 du 1er février 2008 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le...

France | 08/10/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2009, 07MA04093

...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2007, sous le numéro 07MA04093, présentée pour M. Ramzi X, élisant domicile ..., par Me Choukroun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703063 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjoint de français et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

France | 15/04/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02569

...CHOUKROUN...Vu : I - la requête enregistrée le 21 mai 2008 sous le n° 08MA02569, présentée pour M. Nabil X élisant domicile ... par Me Choukroun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802549 en date du 5 mai 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

France | 18/12/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 08MA00419

...CHOUKROUN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2008 sous le n° 08MA00419, présentée pour M. Mourad X, domicilié ..., par Me Choukroun, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800017 du 7 janvier 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement...

France | 07/07/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 01 juillet 2008, 08MA01117

...CHOUKROUN...Vu I, sous le n° 08MA01117, la requête enregistrée le 5 mars 2008 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 10 mars 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Choukroun, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800558 du 4 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire...

France | 01/07/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02664

...CHOUKROUN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02664, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703534 du 29 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 27 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Wahid X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 19/05/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour de cassation, Cour revision, 30 octobre 2000, 00-80828

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Nécessité. DEBIT DE... ...Avocat : Me Choukroun-Saada, avocat au barreau de Paris....REJET de la requête en révision présentée par X..., tendant à la révision de deux arrêts de la cour d'appel de Paris, des 13 mars et 1er juillet 1991, qui, pour infractions à une mesure administrative de fermeture de débit de boissons, l'ont respectivement condamné, le premier arrêt, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, le second, à 15 000 francs d'amende, avec confusion entre les 2 peines, ainsi qu...

France | 30/10/2000 | Cour revision
 
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