Recherche de avec pour avocat CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN dans la jurisprudence francophone

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour le SIVOM DE LA REGION DE DOLE dont le siège est 14, rue de Champvans à Monnières 39100, par Me Chiron ; Le SIVOM DE LA REGION DE DOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600942 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 2001, 2002 et 2003 ainsi que des...

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, complétée par mémoires enregistrés les 30 avril et 16 octobre 2009, présentée pour l'EURL IMMOBILIER dont le siège est 5, bis place Jeanson à Langres 52200, par Me Chiron et Martin ; l'EURL IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501441 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des droits de taxe sur la valeur...

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu, la requête, enregistrée le 11 février 2009, complétée par mémoires enregistrés les 26 mars et 16 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Michel A demeurant ... par Me Chiron et Martin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501439 du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de...

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501788 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé M. et Mme A des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A le supplément d'impôt sur le revenu contesté ; Le ministre...

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501789 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé M. et Mme Patrick A des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A le complément d'impôt sur le revenu contesté ; Le ministre...

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501790 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé la SAS Giroux des suppléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités qui lui ont été assignés au titre de l'année 2002 ; 2° de remettre à la charge de la SAS Giroux le complément d'impôt sur les sociétés contesté ; Le ministre...

...CHIRON CLUZEAU MOUGIN GOULLERET WINCKEL LEPRINCE MARTIN...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501791 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé M. et Mme Jacky A des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A le complément d'impôt sur le revenu contesté ; Le ministre...