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...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales de 6 610 euros mis à sa charge au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans la catégorie des revenus fonciers et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800714 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2014. Par un jugement n° 1901322 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2021 et 23 janvier 2022, la SCI A..., représentée par Me Chipot, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Elos a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1901321 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par Me...

...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période correspondant à ces années ou, à titre subsidiaire, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la même période...

...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1601479 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2019, M. D... E... A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge, en droits...

...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL MFT a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011 ainsi que de l'amende fiscale en application de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1503733 du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CHIPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SAFI a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011 ainsi que de l'amende fiscale prévue à l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1503734 du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CHIPOT...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Mes Helouet et Chipot, avocats ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001912 en date du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...CHIPOT...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour la Sas Promo Ouest Immobilier, dont le siège social est situé 29 quai Chateaubriand à Rennes 35000, par Mes Helouet et Chipot, avocats ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003085 en date du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2006 ainsi que des pénalités pour manquement délibéré correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...