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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 07NC01497

...CHILSTEIN-NEUMANN LEUPOLD...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 6 mars 2008, présentée pour M. Diamé X, demeurant ..., par Me Leopold ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702881 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2007 du préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision attaquée et la décision du 1er juin 2007...

France | 19/06/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2007, 06NC00387

...CHILSTEIN-NEUMANN LEUPOLD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2006, présentée pour la SARL ICOSUP, représentée par son gérant, ayant son siège rue Devant Beheuil à Norroy le Veneur 57140, par la SCP d'avocats Chilstein-Neumann-Leupold ; La SOCIETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304270 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2003 par laquelle le préfet de la région Lorraine lui a demandé de reverser la somme de 34.250,72 euros aux employeurs et aux organismes...

France | 01/10/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2007, 06NC00388

...CHILSTEIN-NEUMANN LEUPOLD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION ICOSUP FORMATION représentée par son représentant légal, ayant son siège rue Devant Beheuil Norroy le Veneur 57140 , par la SCP d'avocats Chilstein-Neumann-Leupold ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304270 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2003 par laquelle le préfet de la région Lorraine lui a demandé de reverser la somme de 34.250,72 euros aux...

France | 01/10/2007 | 4ème chambre - formation à 3
 
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