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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA00878
...CHILOT - RAOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03332
...CHILOT - RAOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2116533 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02114
...CHILOT - RAOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201154 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mai et 14 octobre 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA02266
...CHILOT - RAOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, M. C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 19PA01097
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHILOT - RAOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, dont le président a transmis la requête au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant son pays de destination ainsi que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1823228 du 21...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 avril 2019, 18PA01559
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHILOT - RAOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802963 du 5 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2018, régularisée par Me B...le 18...
