Recherche de avec pour avocat CHIKHAOUI dans la jurisprudence francophone - page 6
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...CHIKHAOUI...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2001 sous le n° 01MA01105 présentée par Maître Chikhaoui, avocat, pour M. Ahmed X, de nationalité marocaine, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 982416 du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 janvier 1998 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Gard ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 3°/ d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99NT02501
...CHIKHAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 1999, présentée pour l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, dont le siège est ... / Alger Algérie, représenté par son directeur ; L'office demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2624 du 26 juillet 1999 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement a annulé la décision du 28 juin 1994 par laquelle son directeur a mis fin à compter du 1er septembre 1994 au contrat de recrutement de Mme X... ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentées par Mme devant le Tribunal administratif tendant...
