Recherche de avec pour avocat CHIFFAUT-MOLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 juillet 2010, 09VE00030
...CHIFFAUT-MOLIARD...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT-CEAT, dont le siège social est situé 21, avenue de l'Opéra, à Paris 75001, par Me Chiffaut-Moliard ; la société L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT-CEAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703016 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Nouvelle des cars philippins...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08NC00275
...CHIFFAUT-MOLIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2008, complétée par mémoire enregistré le 29 décembre 2008, présentée pour la société L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT CEAT, dont le siège est situé 21 avenue de l'Opéra à Paris 75001, agissant par son directeur général, par Me Chiffaut-Moliard, avocat ; La société demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0601386 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 293 000 euros résultant pour elle, en sa qualité d'assureur...
