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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 25 avril 2024, 23TL01359

...CHIBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupe de la libre pensée de Béziers et environs a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 demandant à la commune de Béziers le retrait de la crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville. M. F... D..., M. A... E... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 24 décembre 2020 demandant à la commune de...

France | 25/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 novembre 2023, 22TL00035

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...CHIBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n°890 du 11 février 2019 par lequel le maire de Béziers l'a placée en disponibilité d'office pour maladie à compter du 16 novembre 2017 jusqu'au 2 mars 2018, d'enjoindre au maire de Béziers de la placer en congé longue maladie dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de régulariser à ce titre sa rémunération et de mettre à la charge de la commune de...

France | 28/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 21TL04438

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CHIBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer ses évaluations au titre des années 2015 et 2016, d'annuler la décision du 14 janvier 2020 du président du centre communal d'action sociale de Béziers portant sanction de révocation à son encontre, d'enjoindre à ce centre communal d'action sociale de la réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière, et à titre subsidiaire, de procéder à un...

France | 10/10/2023 | 2ème chambre
 
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