Recherche de avec pour avocat CHEVILLARD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205829 du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, sur demande de la SARL Atelier Outremer, a annulé la décision en date du 3 octobre 2002 du ministre des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité refusant l'autorisation de le licencier ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3000 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………….. Vu le...
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001, sous le n° 01MA01828 présentée pour M. X... X demeurant ... par Me Alain Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le président du Bureau central de la main d'oeuvre BCMO du service maritime de la navigation de Languedoc Roussillon a rejeté sa demande tendant à la restitution de sa carte professionnelle...
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001, sous le n° 01MA01829 présentée pour M. Hervé X demeurant ... par Me Alain X..., avocat ; M. Hervé X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le président du Bureau central de la main d'oeuvre BCMO du service maritime de la navigation de Languedoc Roussillon a rejeté sa demande tendant à la restitution de sa carte professionnelle...
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001, sous le n° 01MA01830 présentée pour M. Christian Y demeurant à ... par Me Alain Chevillard, avocat ; M. Christian Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le président du Bureau central de la main d'oeuvre BCMO du service maritime de la navigation de Languedoc Roussillon a rejeté sa demande tendant à la restitution de sa carte...
