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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2019, 19PA01328
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHEVALIER-KASPRZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2018 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de police a prononcé le retrait des titres de séjour qui lui avaient été délivrés entre le 30 juin 2014 et le 23 mars 2017 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA02285
...CHEVALIER-KASPRZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de renouveler sa carte de résident dans un délai d'un mois à compter du jugement. Par un jugement n° 1603588/4-3 du 4 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 12 juillet 2017, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 janvier 2017, 16PA00763
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHEVALIER-KASPRZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1500835 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2016, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA00413
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEVALIER-KASPRZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2014 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405588 du 22 septembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 29 janvier 2016, et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 14PA03978
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHEVALIER-KASPRZAK...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant à "..., par Me D... ; Mme A... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°1403339 du 8 août 2014 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA00228
...CHEVALIER-KASPRZAK...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104923/1 du 2 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 26 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...
