Recherche de avec pour avocat CHEVALIER dans la jurisprudence francophone - page 14
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...SCP GATINEAU JEAN-JACQUES ; SCP GATINEAU JEAN-JACQUES ; LEVY-CHEVALIER...Vu I, l'ordonnance en date du 21 mai 2003, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 juin 2003, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour la requête présentée pour Mme X ; Vu l'ordonnance en date du 7 mai 2003, enregistrée le 14 mai 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête...
...LEVY-CHEVALIER...Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2003, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 juin 2003, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la cour la requête présentée par la société CHANTIERS MODERNES ; Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 2003 l'ordonnance en date du 2 mai 2003 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative le dossier de la requête dont cette juridiction a été saisie par la...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02DA00369
...CABINET LEFEVRE-CHEVALIER-PERRUCHOT DELLOYE-CONSTANT-WESTEL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Perruchot, avocate ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4825 en date du 14 février 2002 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi du fait de la fermeture administrative de son établissement de débit de boissons durant un mois par arrêté du 6 avril 2000 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00893
...CABINET LEFEVRE-CHEVALIER-PERRUCHOT DELLOYE-CONSTANT-WESTEL DENIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre 2001, 27 décembre 2001 et 7 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Perruchot-Deloye, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1985 du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1997 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a retiré sa carte d'ancien combattant de la guerre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 99BX01325
...MAITRE CHEVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 1999 sous le n°99BX01325, présentée pour M. Claude X, demeurant ... et Mme Marie-Antoinette Y, veuve X, demeurant ... ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 1er avril 1999 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité en réparation des préjudices résultant de la transformation de la route nationale 20 en autoroute ; 2° d'ordonner une expertise ; 3° de condamner l'Etat à verser à M. X une indemnité de 900 000 F et...
...SCP MEYNARD MAISONNEUVE CHEVALIER MARCHE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ LEGOFF PNEU, dont le siège social est situé gare S.N.C.F., Souillac Lot ; La SOCIÉTÉ LEGOFF PNEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse à la demande de M. et Mme X, a annulé la décision, en date du 25 février 1999, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail, en date du 12 octobre 1998 et autorisé le licenciement de M. Fabrice X ; 2° de rejeter la...
