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...CHEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique CACEM a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Sunzil Caraïbes à lui verser la somme de 90 560 euros en réparation du préjudice financier résultant des défaillances dans ses prestations d'entretien et de maintenance de la centrale photovoltaïque installée sur le bâtiment de l'unité de traitement et de valorisation des déchets UTVD qui lui ont été confiées par un marché public de prestation de services du 9 août 2013. Par des conclusions...

...CHEVAL...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111137/6-3 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à titre principal, à l'annulation de la décision du 21 avril 2011 par laquelle le président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un indu de revenu de solidarité active de 2 400,42 euros, notifié par la caisse d'allocations familiales de Paris le 1er septembre 2010, et à une remise de dette...

...SCP BRESSON CHEVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2009, présentée pour le CENTRE OMNISPORTS DE LA FONDATION PIERRE CROPPET, dont le siège est 11 route de Gray à Besançon 25000, par la SCP d'avocats Bresson Cheval ; le CENTRE OMNISPORTS DE LA FONDATION PIERRE CROPPET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801146 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 2008, en tant qu'elle l'autorise à licencier M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif...