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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC00574
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...CHERIF HAUTECOEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville, et à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 2 776 239,38 euros, dont il faudra déduire le cas échéant la somme de 684 356,99 euros obtenue à titre amiable de l'ONIAM, somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 15PA00929
...CHERIF HAUTECOEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à verser à M. A...une somme de 644 064,75 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 10 décembre 2003 à l'hôpital La Pitié-Salpêtrière, à Mme A...une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice propre, sommes assorties des intérêts au taux légal, ainsi que la mise à la charge de l'AP-HP du versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L...
