Recherche de avec pour avocat CHERFILS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 17 août 2023, 22DA00115
...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2000650 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 4 août 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 novembre 2020, 18DA01196
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1601046 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen, après avoir constaté qu'il n'y avait...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 novembre 2020, 18DA01197
19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Activ'Océane a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, d'autre part, de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 18DA01287
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601794 du 19 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 novembre 2018, 17DA01242
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Simon a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que les terrains à bâtir prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts, ainsi que des intérêts correspondants, auxquels elle a été assujettie à raison de la cession d'un immeuble réalisée au profit de la SCI...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 05 avril 2018, 16DA00620
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités afférentes mises à sa charge au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1301155 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2016, 12 septembre 2016, 23 février 2017 et 20 mars 2017, M...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Rouen la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés, à concurrence d'un montant de 3 934 euros, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, ainsi que le bénéfice, à compter du 1er janvier 2011, du régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée. Par un jugement n° 1202305 du 9...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1102194 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2013, Mme C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 octobre 2013, 12DA01828
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour l'EURL Embruns, dont le siège est 44 rue Gabriel Péri au Havre 76600, par Me A...B... ; l'EURL Embruns demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101491 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 octobre 2013, 12DA01829
19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101493 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
