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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 décembre 2015, 15NT00466

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Sénégal ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1405024 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2015, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour...

France | 08/12/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT02646

...CHENEVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 14-2586 du 18 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2014, MmeC..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 24/11/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 décembre 2013, 13NT00848

...CHENEVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 22 mai 2013, présentés pour Mme C... B..., demeurant..., par Me Cheneval, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... D...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9004 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 27/12/2013 | 2ème chambre
 
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