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| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 29 novembre 2023, 22PA02136
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1922297/2-3 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M. A..., représenté par la SAS In Extenso...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 29 novembre 2023, 22PA02136
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1922297/2-3 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M. A..., représenté par la SAS In Extenso...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 03 juin 2021, 19PA02941
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine qu'il a acquittés au titre des années 2012, 2013 et 2014, à concurrence de 740 494 euros. Par un jugement n° 1621334 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA00243
19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mai 2019, 17PA02690
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1507632 du 30 juin 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 17PA03638
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2013 à raison de la cession d'un bien immobilier situé au 7 rue Bastien Lepage et 81 rue de La Fontaine à Paris, 16ème. Par un jugement n° 1600201 du 11 octobre 2017, le...
