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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a informé de la possibilité de prononcer à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français en cas de maintien sur le territoire à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1908485 du 1er juillet 2020, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1804770 du 16 octobre 2018, le Tribunal administratif de Versailles...

335 Étrangers. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1708681 du 3 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril et 14 mai 2018, M. A..., représenté par Me Chehat, avocat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2016 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités hongroises responsables du traitement de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1608781 du 10 janvier 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande et annulé l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 29 août 2016. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1508181 du 22 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1405993 du 18 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 19 mai 2014 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407544 du 26 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, M.B..., représenté par Me Chehat, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 août 2013 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a éloigné à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1401317 du 2 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2005, M.A..., représenté par Me Chehat, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...CHEHAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1400268 du 26 novembre 2014 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 17 décembre 2014, le 4 février 2016 et le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEHAT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Chehat, avocate ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304854 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...