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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 02 juillet 2024, 23NT00292
...CHEBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 1er mars 2022 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2212557 du 30 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février, 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 juin 2023, 23PA00411
...CHEBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106159 du 21 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2023 et le 26 mars 2023, M. B..., représenté par Me Chebel...
