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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de revenir sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1700975 du 5 mai 2017, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI ; CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700107 du 20 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603009 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1504838 du 9 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
...CHEBBI-TRIFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... C... épouse M'B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 septembre 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°14MA01082, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304772 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6 août 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04111, le 23 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1301782 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHEBBI-TRIFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04470, le 15 novembre 2013, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant ... par Me D...; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1302368 du 25 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 01-01-08 Actes législatifs et... ...CHEBBI-TRIFI...Vu le recours, enregistré le 21 février 2014, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302522 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour formée par Mme M'rizek le 21 janvier 2013 et lui a enjoint, s'il ne l'avait déjà fait, de procéder au réexamen de la demande de Mme M'rizek dans le délai d'un mois...