Recherche de avec pour avocat CHAZE dans la jurisprudence francophone
| 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MENARD-CHAZE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Menard-Chaze ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0803685 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2004 ; 2 de prononcer la décharge des impositions supplémentaires ; 3 de mette à la charge de l'Etat la...
...CHAZE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 mars 1998 sous le n° 98LY00460, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT . Le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972799 en date du 10 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 juin 1997 en tant qu'il ferme la chasse du chevreuil au 11 novembre 1997, du cerf au 21 décembre 1997, du chamois au 11 novembre et 14 décembre 1997 et qu'il n'ouvre la chasse au cerf que le 12...
