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39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CHATENET JOIN-LAMBERT...Vu, I°, sous le n° 12MA03086, la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour la société par actions simplifiée Sogea Construction, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant..., et pour la société par actions simplifiée Cari, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié..., par MeG... ; La société Sogea Construction et autre demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0801639...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 avril 2007, 06PA02660
...SCP CHATENET JOIN-LAMBERT...Vu, enregistrée le 19 juillet 2006, la requête présentée pour la SARL SCOPELITIS ET ASSOCIES dont le siège est 7 rue de la Fontaine à Boissy-Saint-Léger 94470, par Me Chatenet ; la SARL SCOPELITIS ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507816/2 en date du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la récusation de l'expert M. Vaché désigné par ordonnance du 27 juillet 2005 pour procéder à un constat d'urgence sur l'état d'avancement de la section sanitaire et sociale au lycée Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne ; 2° de...
...SCP ASTIMA CHATENET JOIN-LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Anne Y demeurant ..., par Me Astima, avocat, membre de la S.C.P. Astima Chatenet Join-Lambert, avocats associés ; Mme Anne Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 17 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune de Borest a approuvé le plan d'occupation des sols de cette commune ; 2° de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01699
...SCP CHATENET JOIN-LAMBERT ; CHETIVEAUX ; PIGNOT ; REVEL-BASUYAUX ; DRAPPIER-VILLARD ; GRAU ; D...VU I la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01699, présentée pour la société SPAPA, dont le siège est ... 94400 Vitry-sur-Seine, par Me B..., avocat ; la société SPAPA, venue aux droits de la société VITURAT, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993569 en date du 3 mai 2000 du vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, la condamnant solidairement avec M. Y..., la société CDM et l'entreprise CHIUMENTO à verser à l'Institut national de la...
