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...CHATELON JEAN ETIENNE...Vu, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société SNC TNT EXPRESS SUD OUEST, venant aux droits et obligations de la société Jet Sud Ouest, dont le siège est avenue Camille Flammarion, BP 298, zone Fret Est Aéroport de Mérignac, à Mérignac Cedex 33697, par Me Chatelon ; la société SNC TNT EXPRESS SUD OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510319 en date du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...

...CHATELON...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société TNT JET SERVICES EST, venant aux droits et obligations de la société JET EST, dont le siège est 2 rue François-Jacob à Maxéville 54320, par Me Chatelon ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400014 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans le rôle de la commune de Saint-Marcel...

...CHATELON...Vu, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société JET PARIS, dont le siège est ZAC Dupont Yblon, à Bonneuil 95500, par Me Chatelon ; la société JET PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401140-0401141 du Tribunal administratif de Versailles en date du 24 mars 2009, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Clamart, au titre de l'année 2001, mises en recouvrement le 30 avril 2003 ; 2° de prononcer la décharge de ces...

...CHATELON...Vu, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société JET OUEST, dont le siège est rue de la Fionie, Erdre Active, à La Chapelle-sur-Erdre 44240, par Me Chatelon ; la société JET OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401146-0401155 du Tribunal administratif de Versailles en date du 24 mars 2009, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Soliers, au titre de l'année 1999, mises en recouvrement le 31 décembre 2002 ; 2° de...

...CHATELON...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société TNT JET SERVICES EST venant aux droits et obligations de la société JET EST, dont le siège est Parc des activités Saint-Jacques II 2, rue François Jacob à Maxéville 54320, par Me Chatelon ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510762 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans le...

...CHATELON...Vu, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société SNC TNT EXPRESS OUEST, venant aux droits et obligations de la société Jet Ouest, dont le siège est rue de la Fionie, Erdre Active, à La Chapelle-sur-Erdre, 44240, par Me Chatelon ; la société SNC TNT EXPRESS OUEST, venant aux droits de la SARL Jet Ouest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510317-0503603-0503610 du Tribunal administratif de Versailles en date du 10 mars 2009, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...

...CHATELON...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour la société anonyme FINUCHEM, dont le siège social est situé 33 avenue de l'Opéra à Paris 75002, par Me Chatelon, avocat ; la société FINUCHEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0008991 en date du 15 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande aux fins de décharge des droits et pénalités qui lui ont été assignés, au titre du précompte prévu à l'article 223 sexies du code général des impôts, par avis de mise en recouvrement du 29 février 2000 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge...

...CHATELON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 février 2008, présentée pour la société JET PARIS, dont le siège est 12 avenue du 12ème régiment de cuirassiers à Gonesse 95500, représentée par son directeur, par Me Chatelon ; la société JET PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204274 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de la décharger des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 à raison de son établissement sis à Gonesse...

...CHATELON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la société JET SUD EST, dont le siège est 19 chemin de la Lone à Pierre Bénite 69 310, représentée par son directeur...

...CHATELON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la société JET OUEST, dont le siège est rue de la Fionie, Erdre active, à la Chapelle- sur-Erdre 44240, représentée...