Recherche de avec pour avocat CHARVET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 novembre 2020, 19PA02511
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CHARVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1709788 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de...
...SCP TEJTELBAUM-TARDY et CHARVET...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Tejtelbaum-Tardy et Charvet Me Tejtelbaum-Tardy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202654, en date du 1er juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de cotisation sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000, et des...
...BRUNET-CHARVET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour Mme Badra X, domiciliée ..., par Maître Brunet-Charvet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400398-0401031 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2005 rejetant sa demande en annulation d'une part de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er août 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part du préfet du Rhône du 25 novembre 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au ministre de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 11 mars 2004, 01PA00820
...CHARVET...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la société YVES PRIGENT, assistée par Me X..., administrateur judiciaire, dont le siège social est situé ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE YVES PRIGENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616737/7 du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 1996 du maire de Paris invitant le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France à recouvrer sur elle la somme de 166 469 F ; Classement CNIJ...
