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...CHARPENTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 octobre 2004, présentée pour la société THE SABRE GROUPE INC, dont le siège est situé Comté de Newcastle, Wilmongton, Etat du Delaware, USA, par Me Charpentier ; la société THE SABRE GROUPE INC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713341 du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 et des intérêts de retard dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge desdites...

...CHARPENTIER...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ..., par Me Charpentier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916636 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine en date du 21 juillet 1999 rejetant sa demande en décharge de responsabilité solidaire concernant le paiement de cotisations à l'impôt sur le revenu établies au nom du couple Y au titre des années 1994 à 1996 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...CHARPENTIER-OLTRAMARE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour la société M.G.C. INTERNATIONAL SA, dont le siège est ..., représentée par son président, par Me X... ; la société M.G.C. INTERNATIONAL SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-06699, en date du 2 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2002, par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger son arrêté n° 00-11917 du 27 novembre 2000, interdisant la circulation et le stationnement dans le passage de l'Industrie à Paris 10ème, à ce...

...CHARPENTIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Christiane X demeurant ..., par Me Carpentier ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...