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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARLES-GERVAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 novembre 2011 et régularisée par courrier le 28 décembre 2011, et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 9 février 2012 et régularisé par courrier le 15 février 2012, présentés pour Mme I...D...F..., demeurant..., par Me G...; Mme D...F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103474 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...CHARLES-GERVAIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, sous le n°12MA00517, les 2 février et 8 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104032 du 10 janvier 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...CHARLES-GERVAIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mai 2011 et régularisée par courrier le 16 septembre 2011 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004924 du 23 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans le délai...
