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Recherche de avec pour avocat CHARLES ET VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 10 janvier 2006, 02MA00906

...CHARLES et VALVO GASTALDI - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE VOYAGES DE LA REGION COTE D'AZUR, dont le siège est 55, Promenade des Anglais à Nice 06000, par Me Charles et Me Valvo-Gastaldi ; La CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE VOYAGES DE LA REGION COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903461 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° 793 et n° 792 en date du 29 juin 1999, par lesquels le préfet des...

France | 10/01/2006 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 27 novembre 2003, 00MA02639

...CHARLES ET VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2000 sous le n°00MA02639, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Charles et Me Valvo-Gastaldi, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 00659 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, le certificat d'urbanisme positif délivré le 18 juin 1999 par le maire de Saint-Jeannet à M. X pour des parcelles cadastrées AW 12 et 34p ; 2'/ de...

France | 27/11/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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