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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHARAMNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905679 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B..., représentée par Me Charamnac, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mars...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...CHARAMNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 mars 2017. Par un jugement n° 1804551 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHARAMNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 180852 du 2 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHARAMNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 180854 du 2 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHARAMNAC LEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de refus de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703179 du 21 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...