Recherche de avec pour avocat CHANON dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 00BX02781
...CHANON CROZE DEYGAS PERRACHON BES...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Catherine X, demeurant au ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur la demande qu'elle lui avait adressée le 24 septembre 1997 tendant à la réduction à dix-huit heures de ses obligations hebdomadaires de service, d'autre part, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 22 mai 2023, 21MA00357
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL CHANON LELEU ASSOCIES;SELARL CHANON LELEU ASSOCIES;SELARL CHANON LELEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C... et la société à responsabilité limitée Menuiserie Blachère et Fils ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Cannes à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 29 juin 2004, 00LY01637
...PREVOT SAILLER ; SCP CHANON CROZE DEYGAS ; PREVOT SAILLER...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, sous le n° 00LY01637, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est 3 avenue du Président Emile Loubet, à Saint Etienne, par Me Maryse Prevot-Sailler, avocate au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955760 du 20 juin 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du fait du...
...STÉ D'AVOCATS CHANON-CROZE-DEYGAS-...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2000 au greffe de la Cour, complété par mémoire enregistré le 6 avril 2001, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901418-9901419 du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 22 novembre 1999 mutant M. X à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs à Besançon, l'a enjoint de réintégrer M. X dans les fonctions de directeur du centre d'action éducative de Mâcon et condamné l'Etat à verser à M. X une...
